Sanctions internationales

Plusieurs arrestations ont eu lieu aux Etats-Unis en lien avec le contournement de sanctions contre la Russie et la violation des règlementations américaines sur le contrôle des exportations.

Trois personnes ont été arrêtées - Nikolay Goltsev, Salimdzhon Nasriddinov, Kristina Puzyreva - pour avoir exporté des produits électroniques par l’intermédiaire d’entreprises situées en Turquie, Hong Kong, l’Inde, la Chine et aux EAU.

En Europe, le 31 octobre 2023, un homme d’affaires a été condamné par le Tribunal de Rotterdam à une peine de 18 mois d’emprisonnement pour avoir contourné les sanctions européennes contre la Russie. L’entreprise complice a été condamnée à payer une amende de 200 000 d’euros. Cet homme d’affaires avait exporté vers la Russie des semiconducteurs et des produits électroniques à travers les îles de Maldives.

Par ailleurs, en France, un homme d’affaire russe (Alexei Kuzmichev) a été arrêté récemment dans le cadre d’une investigation sur le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et la violation des sanctions internationales.

En ce sens, une étude récente est intéressante à lire, analysant le rôle des intermédiaires dans le contournement des sanctions internationales. Cf. Liam O’Shea, Olivia Allison, Gonzalo Saiz, Alexia Anna Hack, “Illuminating the Role of Third-Country Jurisdictions in Sanctions Evasion and Avoidance (SEA)”, research paper 21, Illuminating the Role of Third-Country Jurisdictions in Sanctions Evasion and Avoidance (SEA) | Royal United Services Institute (rusi.org)