Les enseignements se répartissent entre un tronc commun et deux certificats de spécialisation offerts au choix des étudiants :
Lutte contre la fraude et la corruption ;
Conformité bancaire et financière ;
1 – Tronc commun
Module 1 :
les fondamentaux de la compliance (autorités, sources et instruments) :
comprendre les notions de compliance, de qualité, d’éthique, de citoyenneté et de responsabilité de l’entreprise
comprendre le fonctionnement des autorités de régulation françaises, européennes et étrangères
maîtriser les sources publiques de la compliance : sources internes et internationales, droit dur et droit souple, articulation du droit dur et du droit souple (comply or explain, name and shame, etc.)
maîtriser les sources privées de la compliance : codes d’éthique, codes de gouvernement d’entreprise, chartes internes, etc.
comprendre l’application extraterritoriale des législations étrangères et des règles d’origine internationale
Module 2 :
les techniques de la compliance (droit, gestion, informatique et communication)
prévenir le risque de non-conformité : prévention du risque de non-conformité (engagements des dirigeants, cartographie des risques, mise en place d’un programme d’éthique et de conformité, contrôle, sanctions), gestion du risque de non-conformité (tierces parties, etc.), mise en place des dispositifs liés aux programmes de conformité (procédures, alertes, etc.), contrôle et audit des programmes
prévenir les conflits d’intérêts dans l’entreprise
Maîtriser les fondamentaux de la sécurité informatique en entreprise
gérer la réalisation du risque de non-conformité, des conflits d’intérêt et du risque informatique (coopération avec les autorités nationales et internationales de régulation, communications externe et interne, etc.)
conduire un audit ou une enquête interne
accompagner une enquête externe
négocier et exécuter un accord de transaction avec une autorité de régulation française ou étrangère
mettre en œuvre la loi de blocage
Module 3 :
les principaux domaines d’application de la compliance
maîtriser les principes de la lutte contre la corruption (Convention OCDE, FCPA, UKBA, lignes directrices SCPC, etc.) et les programmes de sanctions économiques (Union européenne, OFAC, etc.)
maîtriser les principes de la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles (ententes, abus de position dominante, etc.)
maîtriser les principes de la lutte contre la fraude et la délinquance financière (abus de marché, blanchiment des capitaux, financement du terrorisme, etc.) et fiscale (évasion, paradis fiscaux, etc.)
maîtriser les principes de la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise (fournisseurs, sous-traitants, dommages environnementaux, etc.)
maîtriser les principes de la protection des données à caractère personnel
Module 4 :
les aspects transversaux de la compliance
grands témoignages
étude de cas transversale (serious game, etc.)
comprendre la fonction de compliance officer : positionnement dans l’entreprise (liens avec le top management, la direction juridique, la direction de la compliance, la direction des risques, le conseil d’administration, le conseil de surveillance, etc.), rôle, garanties d’indépendance, rémunération, objectifs et responsabilités (délégations de pouvoirs, etc.
garantir la protection des lanceurs d’alerte (whistleblowing, tri des alertes, etc.)
externaliser certaines fonctions de compliance (précautions, rédaction des accords d’externalisation, etc.)
rédiger une charte d’éthique et un programme de compliance
rédiger un rapport de compliance
favoriser la culture de la compliance dans l’entreprise (rôle du top management, formation, communication interne et externe, formation, pédagogie du compliance officer etc.)
II – Certificats de spécialisations
Les étudiants choisiront un certificat parmi les 2 suivants :
Certificat « Lutte contre la fraude et la corruption »
Le certificat « Lutte contre la fraude et la corruption » s’adresse aux professionnels de tous les secteurs d’activité. Il met l’accent sur la question de l’intégrité dans la vie des affaires et porte une attention particulière à l’étude des comportements humains (mécanismes du passage à l’acte, techniques d’enquête, rôle de la communication et du leadership). Il est co-dirigé par Antoinette Gutierrez-Crespin (EY, Associée Forensic and Integrity Services) et François Jambin (EDF, Responsable conformité vigilance) et fait intervenir des professionnels reconnus de tous les métiers impliqués dans de la lutte contre la fraude et la corruption (régulateurs, compliance officers, forensics, avocats ...)
Chaque année, en fonction de l'actualité et en concertation avec les participants, certains secteurs d’activité et certaines géographies sont choisis pour faire l'objet d'un éclairage supplémentaire.
Un jeu d’entreprise en petits groupes conduit au fil des séances renforce la dimension pratique et interactive du certificat.
Le cadre normatif. Lancement du jeu d’entreprise.
Schémas de fraude et corruption
Outils de détection et d’enquête
Eclairages sectoriels et géographiques
Communication, leadership et gestion de projet. Conclusion du jeu d’entreprise.
Certificat « Conformité bancaire et financière »
Le certificat de spécialisation « Conformité bancaire et financière » permettra aux étudiants d'appréhender les grandes questions intéressant la conformité dans les acteurs du secteur financier (banque, finance, assurance).
Après la présentation de la fonction conformité dans ses différentes déclinaisons, il abordera le cadre réglementaire applicable aux activités (paiement, crédit, services d'investissement, assurance) et les principaux outils (cartographie des risques, fiches d'impact, outils de reporting...) destiné à assurer une mise en conformité effective dans les domaines suivants :
la lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme,
la protection des intérêts de la clientèle,
l'intégrité des marché (règlementation MAR, MIF, EMIR) et
la sécurité des systèmes d’information et la continuité d’activité.
Le programme comprend également un exposé des procédures de contrôles et des sanctions prononcées par les régulateurs (ACPR et AMF notamment).
Le certificat abordera les sujets de conformité dans une optique concrète, grâce à l'intervention de professionnels de la place, qui présenteront les outils utilisés dans la pratique Il est dirigé par Myriam Roussille (Agrégée de droit, professeur à l'Université du Mans) et Stéphane Fekir (Direction de la Compliance, Responsable de la veille réglementaire, Natixis)
