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L’AFA a lancé une consultation publique afin de préparer le Plan national de lutte contre la corruption pour les années 2024-2027.

Le questionnaire de l’AFA est disponible jusqu’au 19 novembre 2023 en cliquant sur le lien suivant : Préparation du Plan national de lutte contre la corruption 2024-2027 : consultation publique | Agence française anticorruption (agence-francaise-anticorruption.gouv.fr). Il contient 10 questions ouvertes qui s’adressent aux institutions, les acteurs économiques et associatifs, chercheurs et professionnels de la conformité et à tout citoyen en général.

• Question 1 : Connaître et détecter les atteintes à la probité

• Question 2 : Sanctionner les atteintes à la probité

• Question 3 : Champ du dispositif de prévention et de détection des atteintes à la probité

• Question 4 : Obligations des agents et des responsables publics

• Question 5 : Appuyer les efforts des collectivités territoriales en matière de probité

• Question 6 :  S’assurer du parfait respect des règles de probité dans la commande publique

• Question 7 : Priorités géographiques et sectorielles

• Question 8 : Sensibiliser et communiquer notamment en direction des plus jeunes

• Question 9 : Protéger le secteur économique

• Question 10 : Valoriser l’action de la France au niveau international