Nouvelles réglementations
Les régimes des sanctions économiques contre la Russie ont récemment connu un nouveau développement.
Après avoir étendu des restrictions commerciales sur de nombreux secteurs, l’Union européenne et d’autres acteurs cherchent à augmenter l’efficacité des restrictions mises en place. Ainsi, ils ont élaboré des mécanismes de lutte contre le contournement des sanctions.
Deux documents méritent une attention toute particulière en ce sens.
European Commission guidance for EU Operators: Implementing enhanced due diligence to shield against Russia sanctions circumvention.
Le 7 septembre 2023, la Commission européenne a publié un Guide à destination des opérateurs économiques européens les incitant à mettre en place des procédures précises de due diligence pour prévenir le risque de contournement des sanctions contre la Russie. Le Guide est complété par une liste de produits militaires de haute priorité sous sanctions, et une liste de produits économiquement importants. Les opérateurs économiques sont invités à mettre en place des procédures de due diligence solides afin d’éviter tout risque de contournement des sanctions : identifier les menaces et les vulnérabilités, analyser les risques, élaborer et exécuter les procédures pour maîtriser le risque, régulièrement mettre à jour ces procédures. Entre autres, 12 types de Red Flags sont énumérés afin d’aider les opérateurs économiques à élaborer des procédures de due diligence proportionnés et efficaces.Exporting Commercial Goods Guidance for Industry and Academia Russia Sanctions – Common High Priority Items List.
Le 26 septembre 2023, les pays de « E5 » / « export enforcement 5 » » (Australie, Canada, Nouvelle Zélande, le Royaume Uni, les Etats-Unis ) ont également publié un guide à l’attention des exportateurs pour les sensibiliser aux risques de contournement des sanctions. Le Guide systématise les codes douaniers des produits sensibles pour le commerce avec la Russie. Par ailleurs, le Guide souligne l’importance de l’approche basée sur l’évaluation des risques et détaille les Red Flags à prendre en compte par les exportateurs pour déterminer si l’activité concernée est liée par le contrôle des exportations ou le contournement des sanctions. Les exportateurs sont avertis que le non-respect de ces recommandations peut provoquer les risques réputationnels, les amendes mais aussi la responsabilité pénale.