➤ Mot des directeurs
Le diplôme de Compliance officer / Responsable conformité de l’Université Panthéon-Assas est le premier diplôme de formation continue créé en France sous cet intitulé.
Son objectif est simple : il s’agit de former des experts de haut niveau ayant vocation à exercer les métiers de la compliance au sein des entreprises, des organismes publics et des structures qui les conseillent. Le diplôme a pour ambition d’accompagner dans leur carrière des professionnels motivés, aptes à la compréhension des enjeux stratégiques et à la mise en oeuvre des techniques de la compliance. Il entend participer ainsi, aux avants postes, à la formation du milieu professionnel français et européen de la compliance.
Sur cette base, la réussite dépend de plusieurs facteurs.
Il faut, tout d’abord, que les candidats admis au sein du diplôme soient, dès le départ, d’un très bon niveau et forment une communauté homogène. C’est pourquoi ils sont choisis avec soin et doivent satisfaire à des critères de sélection exigeants, en termes de parcours académique et professionnel, comme de pratique de la langue anglaise.
Ensuite, la réussite est fonction des talents et de la motivation de l’équipe d’intervenants, universitaires et praticiens, qui a en charge les enseignements du diplôme. On peut être certain que, dans le vivier des partenaires du diplôme - entreprises, cabinets et institutions de premier plan - le talent, l’enthousiasme et l’envie de transmettre ne feront pas défaut.
Enfin, un diplôme est un programme d’études. L’expérience a démontré la pertinence des choix pédagogiques effectués. Les enseignements du diplôme de Compliance officer / Responsable conformité ont pour objectifs d’approfondir la compréhension des enjeux stratégiques et de donner la maîtrise des techniques de la compliance. Ils s’ordonnent autour de quatre modules de formation (« Fondamentaux de la compliance », « Techniques de la compliance », « Aspects disciplinaires de la compliance », « Aspects transversaux de la compliance ») et représentent plus de 130 heures de formation, assurées à plus de 75 % par des praticiens de référence, rompus aux enjeux et aux techniques de la compliance.
Ce site internet, comme celui de l’Association des Compliance Officers de Paris 2 (ACOP2), illustre le bien-fondé de la méthode. Il suffit de consulter la liste des étudiants, anciens et nouveaux, pour se convaincre de leur réussite professionnelle dans les métiers de la compliance.
➤ Objectifs du diplôme
La compliance peut être définie comme « un ensemble de techniques, juridiques et de gestion, dont la mise en œuvre est imposée aux entreprises de taille significative dans le but de contrôler l’application effective des règles éthiques et juridiques qui leur sont applicables et de diminuer le risque d’infraction à ces règles ». La compliance est indissociable de l’engagement éthique individuel et collectif au sein de l’entreprise.
Son domaine d’application est vaste et varie en fonction du secteur d’activité de l’entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d’activité ; la préservation de l’image et de la réputation de l’entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers (abus de marché et évasion fiscale) et des délits environnementaux ; la prévention des conflits d’intérêts ; le respect des règles de concurrence ; le respect des bonnes pratiques en affaires (notes de frais, dons, cadeaux, etc.) ; la protection des données à caractère personnel ; la protection des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise ; la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise ; la responsabilité de l’entreprise à l’égard de ses partenaires (salaires et temps de travail équitable, refus du travail des enfants, sécurité des con- ditions de travail, liberté d’association, etc.).
Depuis quelques années, sous l’effet en particulier des accords de transaction pénale conclus entre le Département de la Justice américain et certaines entreprises françaises (Alcatel-Lucent, Alstom, BNP Paribas, Crédit Agricole, Total, Technip, etc.), ainsi que des évolutions de la législation (loi Sapin 2, devoir de vigilance, etc.), on assiste à une prise de conscience par les directions générales des entreprises françaises de la nécessité d’implanter durablement et d’organiser professionnellement la fonction de compliance officer. Dans les entreprises, on dénombre déjà plusieurs centaines de personnes en charge de missions de compliance. Toutes ne sont pas juristes de formation. L’ampleur des questions soulevées, leur diversité et leur importance justifient l’existence d’une formation ad hoc. Les entreprises interrogées ont d’ailleurs fait savoir dès à présent qu’un Master 2 professionnel serait une création opportune à terme et leur permettrait de mieux cibler leurs recrutements. Dans le même temps, les entreprises ont manifesté le besoin de permettre à leurs salariés en charge de missions de compliance de suivre une formation de haut niveau offerte par une Université de référence.
Tel est l’objet du diplôme de Compliance Officer / Responsable Conformité de l’Université Panthéon-Assas.
Antoine Gaudemet
Professeur
à l’Université Panthéon-Assas
Emmanuel BREEN
Maître de conférences
à Sorbonne Université
Avocat au barreau de Paris