DIPLÔME D’UNIVERSITÉ / PARIS II - PANTHÉON-ASSAS / CENTRE DE FORMATION PERMANENTE
Compliance officer /
Responsable conformité
Présentation
La compliance peut être définie comme :
« un ensemble de techniques, juridiques et de gestion, dont la mise en œuvre est imposée aux entreprises de taille significative dans le but de contrôler l’application effective des règles éthiques et juridiques qui leur sont applicables et de diminuer le risque d’infraction à ces règles ».
Lors de sa création en 2016, le Pr Antoine Gaudemet et moi-même avons conçu ce diplôme comme une aide au déploiement du programme « Sapin 2 », mais aussi comme une manière de découvrir ou d’approfondir les très nombreuses dimensions de la compliance : RGPD, sanctions économiques, concurrence, lutte contre le blanchiment, droits humains, environnement, etc. Nous adaptons en permanence la formation pour rester au plus près des besoins des entreprises et de leurs départements compliance, dans un contexte réglementaire et géopolitique très évolutif. Notre approche est à la fois pratique et transversale et nous mettons l’accent sur la maîtrise des grandes techniques de la compliance : cartographie des risques, évaluation des tiers, dispositifs d’alerte, enquêtes internes, par exemple.
Le cursus, s’adresse à des personnes disposant d’au moins cinq années d’expérience professionnelle. Les cours ont lieu sur une année civile, un vendredi-samedi par mois, et sont compatibles avec la poursuite d’une activité professionnelle à plein temps.
L’obtention du diplôme suppose de suivre :
une formation généraliste, à travers 90h de formation en tronc commun,
et une spécialisation de 40h par le choix de l’un ou l’autre de nos deux certificats : le certificat « Lutte contre la fraude et la corruption », dirigé par Antoinette Gutierrez-Crespin (EY) et François Jambin (EDF), qui vise à approfondir les techniques compliance et d’investigation dans le secteur non-bancaire, ou le certificat « Conformité bancaire et financière », dirigé par le Pr. Myriam Roussille, qui traite des dispositifs de compliance propres à ces secteurs.
La plus grande force de notre diplôme, dont nos alumni nous parlent très régulièrement, c’est la diversité et la qualité de notre panel d’intervenantes et d’intervenants :
compliance officers expérimentés, membres des autorités de régulation, avocates et avocats, auditrices et auditeurs, forensics, ou encore universitaires, ils vous donnent accès, sur chaque sujet, à des connaissances pointues et opérationnelles, et à un riche partage d’expérience. Au total, le diplôme vous permet d’apprendre auprès d’une cinquantaine de personnes qui chacune sont leader dans leur domaine.
C’est ainsi que nous espérons, avec toute la communauté du « DU Compliance », contribuer à la professionnalisation et à la reconnaissance du métier de compliance officer, et vous aider à réussir vos projets dans ce domaine.
Emmanuel BREEN
Directeur du diplôme
Avocat au barreau de Paris
Pour ceux qui veulent enfin comprendre la différence et les liens existant entre « RSE », « ESG » et la « compliance » voici un article parfait à lire.
Un ouvrage basé sur une recherche doctorale (première en la matière !) a paru au mois d’avril dans les éditions Dalloz.
« Routledge Handbook of Public Procurement Corruption » a paru en avril 2024 après 3 ans de travail de 53 auteurs de 26 pays.
Le Parlement européen a agi face à la disparité des règles des Etats-membres de l’UE en matière des sanctions et a validé les dispositions de la Directive relative à la criminalisation de la violation et du contournement des sanctions européennes.
L’Agence française anti-corruption a publié un nouveau Guide pratique, sur les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises.
Les 26 et 27 mars a eu lieu à Paris le forum global de l’OCDE / OECD Global Anti-Corruption & Integrity Forum.
Le projet de la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) a, finalement, été validé par le Conseil de l’UE et, à présent, poursuit son chemin lors de la procédure législatiive européenne.
Le 5 mars les institutions européennes ont atteint un accord sur le Règlement sur l’interdiction des produits issus du travail forcé qui va entrer en vigueur en 2027.
Le 16 février 2024, les services pénitentiaires russes ont annoncé le décès en colonie pénitentiaire sibérienne du principal opposant politique russe Alexeï Navalny.
Un lien fort existe entre le contrôle interne et la conformité. Ainsi, le 16 février 2024, l’IFACI Auvergne Rhône-Alpes a organisé conjointement avec Deloitte un petit déjeuner sur la gestion des risques des tiers. Plusieurs thèmes ont été abordés :
Alors que la loi européenne sur le devoir de vigilance des entreprises (« CSDD ») se heurte encore et encore aux réticences de certains États-membres, une autre initiative européenne a connu un grand succès.
Les débats sur le tribunal compétent pour juger les affaires issues du devoir de vigilance sont closes. Depuis le mois de janvier 2024 une chambre dédiée au contentieux émergents a été créée au sein de la Cour d’appel de Paris.
Les mécanismes internationaux créés pour lutter contre le contournement des sanctions internationales économiques prouvent leur efficacité.
L’AFJE organise deux évènements en novembre 2023 pour couvrir les questions juridiques du secteur énergétique.
Depuis le 27 octobre 2023, la Bulgarie devient le deuxième pays européen, après la Croatie, à figurer sur la liste des pays « à haut risque en surveillance renforcée», mise à jour par le GAFI (Groupe d’action financière).
Plusieurs arrestations ont eu lieu aux Etats-Unis en lien avec le contournement de sanctions contre la Russie et la violation des règlementations américaines sur le contrôle des exportations.
L’AFA a lancé une consultation publique afin de préparer le Plan national de lutte contre la corruption pour les années 2024-2027.
Notre Diplôme sera présent à la conférence annuelle de l’IFACI qui aura lieu cette année les 13 et 14 novembre à la Défense.
Les régimes des sanctions économiques contre la Russie ont récemment connu un nouveau développement.
En avril 2023, Laurent Cohen-Tanugi a publié un livre intitulé « Droits sans frontières.
Agathe Demarais, spécialiste de l’intelligence économique, a publié une étude sur l’origine des sanctions internationales et leurs « effets secondaires » : « Backfire. How Sanctions Reshape the World Against U.S. Interests» (2022).
Le contenu de la rubrique « actualités » est élaboré par Daria El Moukahal
(DU responsable conformité – promotion 2023).
Contact
➤ Lieux d’enseignement
Université Panthéon-Assas
Centre de Formation Permanente
4 rue Blaise Desgoffe
75006 Paris
☎ CONTACT
Yann Mousel
yann.mousel@u-paris2.fr
01 53 63 86 24
Témoignages
Estelle Gabillet
➤ Responsable éthique et conformité chez Parfums Christian Dior
➤ Ancienne étudiante promotion 2017-2018